top of page

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur et responsable éditorial du Site

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web www.jaws-expe.com est édité par Société JAWS, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège est sis 189 rue des Cordes 38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne B 844 988 311, dont les coordonnées sont les suivantes :

Coordonnées téléphoniques : 06 40 86 33 20

Email : info@jaws-expe.com

Numéro individuel d’identification de TVA : FR22844988311

Directeur de publication : Éric Colcombet

2. Plateforme de gestion et hébergeur du site

Wix.com Inc. - 40 port de Tel Aviv 99207 Tel Aviv Jaffa - Israël. Les Informations personnelles des Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Nous pourrons faire appel à d'autres pays si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos Services et/ou si la loi l'exige. Wix.com Ltd. est basée en Israël, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l'UE.

3. Mentions complémentaires

Le Site web www.jaws-expe.com peut collecter des informations personnelles par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de prise de rendez-vous. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant une demande sur notre Formulaire de contact.

​​

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

​

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page