CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(CGU)

Définitions

  • Site : le site et le blog de la SAS JAWS (FR22844988311 - RCS Vienne), fabricant français de sacs pour le canyoning, la spéléologie, le secours en montagne et des bateaux Packraft ultra légers et résistants gonflable pour les sports d'eau vive, expédition rivière, lac et mer.

  • Services : L'ensemble des informations, produits, prestations et service que le Site met à disposition des Utilisateurs

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

  • Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise les services du  Site. 

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, utilise les services du Site dans le cadre d'une relation commerciale régie par des CGV.

  • Informations clients : correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site  pour la gestion de compte du Client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

  • Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé, après acceptation par l’Utilisateur, sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il permet à un site web d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les pages de ce site et de faciliter l’utilisation ultérieure du site web par l'utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

1. Acceptation des CGU

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. 

L’utilisation du Site « www.jaws-expe.com », ses sous-domaines ou extensions est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). En utilisant le Site vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées, sans réserves. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

2. Prérequis

A titre de prérequis, l'utilisateur doit disposer d'un ordinateur ou d'un smartphone pour utiliser ce Site. Ce site est responsive design.  Il a donc été optimisé pour s'adapté à toutes les tailles d'écrans.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… 

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et tous les éléments le composant (tels que la charte graphique, les textes, scripts, graphismes, photos, vidéos, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont JAWS a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Vous ne pouvez en aucun cas adapter, modifier, faire paramétrer par un tiers, traduire, altérer, faire de l’ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le Site, ou faire réaliser de tels actes par un tiers, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs, sauf dispositions légales contraires applicables.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site ou des Services par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par JAWS, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon exposant son auteur à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Description des services fournis

Ce Site internet présente les produits pour les activités de canyoning, spéléologie, secours en montage, sport d'eau vive avec gammes suivtantes : 

  • Sac à dos canyon auto vidage pour le transport de cordes

  • Sac à lancer canyon auto vidage pour le transport de cordes

  • Sac à dos à lancer canyon auto vidage pour le transport de cordes

  • Sac double entrées canyon auto vidage pour le transport de cordes

  • Sac pour harnais spéléo compact

  • Sac à dos grand volume spéléo

  • Sac à dos secours en montagne et héliportage

  • Tapis de change grand diamètre pour les activités d'eau vive

  • Pochette compact étanche haute résistance pour les activités d'eau vive

  • Culotte de protection sur harnais pour le canyoning ou la spéléologie

  • Bateaux ultra légers et résistants gonflables tyep Packraft

Ce site dispose d'un espace Blog afin de partager des informations, de l'actualités, des conseils, des expéditions sur le canyoning, la spéléologie, le secours en montagne, bateaux Packraft, sports d'eau vive. Ce Blog est animé par l'équipe de JAWS qui s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site est hébergé chez un prestataire répondant aux exigences de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Limitations de responsabilité

Le Site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux points 1 et 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation ou des services présentés sur le site.

Des espaces interactifs de prise de parole sont à la disposition des utilisateurs sur la partie Blog. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Signaler un contenu illicite

Le Site vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l'article 227-23 du Code pénal: apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, il vous suffit d'envoyer un message sur le formulaire de contact en indiquant en objet "Signaler un contenu illicite, tout en précisant:

  • l'adresse de la page depuis laquelle le contenu est accessible;

  • le contenu considéré comme illicite;

  • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite;

  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

8. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Voir la politique de confidentialité.

9. Cookies et balises internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites dont une partie sont des liens d'affiliation. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jaws-expe.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.